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Faites-nous part de vos préoccupations

Les Principes de conduite des affaires du groupe Nestlé reflètent notre engagement envers une forte culture de conformité et constituent une base non négociable de notre conduite des affaires. Nos principes ne sont pas de simples mots écrits noir sur blanc, ils sont exploitables et nous sommes prêts à prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que la gestion de notre Société est conforme à notre engagement. Vous pouvez nous aider à atteindre cet objectif.

« Tell us », notre système de rapport de conformité, met un canal de communication dédié au signalement des cas potentiels de non-respect des Principes de conduite des affaires du groupeà votre disposition et à celle des autres parties externes.

IMPORTANT: Veuillez noter que les préoccupations liées aux produits ou aux services doivent être signalées par le biais de notre formulaire ‘contactez-nous’ ou en appelant notre service consommateurs.

CONTACTEZ-NOUS
 

Comment signaler un problème de conformité ?

« Tell us », notre système de rapport de conformité, est disponible à tout moment (24 heures sur 24, 365 jours par an).

  1. Vous pouvez choisir d'utiliser un formulaire Web ou d'appeler un numéro gratuit et de laisser un message. Pour ces deux procédures, visitez ce Site Web
  2. Dans les deux cas, vous recevrez un numéro de dossier individuel. . Veuillez noter le numéro et le conserver.
  3. Ce numéro de dossier est votre clé d'accès personnelle au système de rapport de conformité et au rapport que vous avez soumis. Il vous permet de suivre l'évolution de votre dossier et de fournir des informations supplémentaires. Vous serez invité à saisir ce numéro à chaque fois que vous accéderez au système.
  4. Nous prenons au sérieux tous les cas de figure et prendrons les mesures qui s'imposent pour chaque rapport. Nous vous tiendrons informé(e) de notre progression tout au long du traitement de votre dossier.
  5. Vous pouvez revenir sur le site Web quand bon vous semble et suivre la progression de votre dossier à l'aide de votre numéro de dossier.
  6. Nous nous engageons à améliorer notre système de rapport de conformité et nous nous réservons le droit d'y apporter des modifications à l'avenir.

Signaler un problème

Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé mon rapport ?

  1. Accusé de réception

    Nous accuserons réception de votre rapport dans un délai de cinq jours ouvrés. Cela peut prendre plus de temps si votre rapport est envoyé un jour férié. Si votre rapport initial ne contient pas suffisamment de preuves, nous vous contacterons pour vous demander d'en fournir davantage. Vous recevrez un numéro de dossier individuel après avoir soumis votre rapport. Ce numéro vous permettra de suivre l'évolution de votre rapport après vous être connecté à notre système. Veuillez effectuer le suivi de votre rapport.

  2. Tri

    Chaque rapport que nous recevons est minutieusement étudié. Nous ouvrirons un dossier si votre rapport est crédible et contient suffisamment de preuves. Dans la plupart des cas, nous confierons ensuite le dossier à notre responsable de la conformité sur le marché concerné. L'enquête sera menée par notre responsable de la conformité sur le marché concerné dans la région ou le pays où l'incident est censé avoir eu lieu.

  3. Transfert

    Les rapports contenant de graves allégations seront transférés au Directeur Legal and Compliance de la Zone et, si nécessaire, au Globally Managed Business General Counsel. Le responsable de la conformité à l'échelle du groupe sera également informé si un rapport comporte des allégations concernant :

    (i) la malhonnêteté, les activités criminelles, les lois antitrust ou relatives à la concurrence, ou les problèmes liés à la comptabilisation des revenus, à la corruption, aux pots-de-vin ou aux escroqueries graves ;
    (ii) un comportement inadéquat de la part de l'équipe de direction de Nestlé ;
    (iii) les questions susceptibles d'avoir un impact négatif sur la réputation ou l'image publique de Nestlé ;
    (iv) toute violation par Nestlé de ses engagements de Création de valeur partagée, ce qui inclut notamment le respect et la promotion des Droits de l'homme et le respect des meilleures procédures du secteur de Nestlé relatives au marketing responsable des substituts au lait maternel.

  4. Enquête confidentielle

    L'enquête sera menée avec la plus grande cohérence et la plus grande confidentialité : nous impliquerons uniquement les personnes concernées. Nos responsables de la conformité peuvent mener des entretiens individuels avec des employés, agents contractuels ou toute personne qu'ils jugent concernée par l'enquête.

  5. Décision et réponse

    Après avoir examiné toutes les conclusions de notre enquête, nous déciderons s'il y a eu infraction et, si tel est le cas, nous prendrons des mesures. Vous en serez informé(e) en conséquence.

    Remarque importante
     
    • Absence de représailles : Nestlé interdit tout type de représailles contre un employé ayant signalé un problème en toute bonne foi. Quiconque tentera d'exercer des représailles contre un employé ayant effectué un signalement en toute bonne foi peut faire l'objet de mesures disciplinaires, y compris un éventuel licenciement. Nestlé protège également les droits de la personne accusée.
    • Afin d'aider notre société à mener des enquêtes exploitables et efficaces, veuillez inclure une description détaillée de l'incident (qui, quoi, quand, comment) et des preuves à l'appui (par exemple, des copies de documents, des captures d'écran ou des noms de témoins) susceptibles de corroborer votre rapport. Veuillez noter que les affirmations générales ne peuvent faire l'objet d'une enquête.